PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Arrêté préfectoral …

PR FET de seine -ET-MARNED irection d partementale des territoiresde seine -et-MarneService environnement et pr ventiondes risquesP le pr vention des risqueset lutte contre les nuisancesArr t pr fectoral 2015/DDT/SEPR/229mettant jour la liste des communes pour lesquelles l informationsur les risques naturels et technologiques majeurs doit tre d livr eaux acqu reurs et locataires de biens immobiliersLe pr fet de seine -et-MarneOfficier de la l gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M rite,VUle code g n ral des collectivit s territoriales ;VUle code de l environnement et notamment ses articles et R.

Article 3 Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires des communes visées à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le

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