Transcription of Préfet du Haut-Rhin Commune de COLMAR
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Pr fet du Haut-Rhin Commune de COLMAR . Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques, la pollution des sols et le potentiel radon En application des articles L125-5 L125-7 du code de l'environnement 1. Annexe l'arr t pr fectoral n BDSC-2018-262-01 du mis jour le 2. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques naturels pr visibles [PPRN]. La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRN oui X non PPRI de l'Ill approuv date al a inondation PPRI de la Lauch approuv date al a inondation PPRI de la Fecht approuv date al a inondation Les documents de r f rence sont : R glements des PPR inondation Consultable sur X. Internet 3. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques miniers [PPRM]. La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRM oui non X.
Préfet du Haut-Rhin Commune de COLMAR Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques, la pollution des sols et le potentiel radon
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