Transcription of PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Annexe à l'arrêté …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: biology
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Annexe à l'arrêté …
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE . Annexe l'arr t n 2017-94 du 26 avril 2017. relatif l'information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Liste des communes o s'applique l'obligation d'annexer un tat des risques naturels, miniers et technologiques tout contrat de vente ou de location PPRN : Plan de pr vention des risques naturels pr visibles PPRT : Plan de pr vention des risques technologiques NB. : Aucune commune du d partement des HAUTS-DE-SEINE n'est concern e par un plan de pr vention des risques miniers prescrit ou approuv . PPRN. PPRN PPRN PPRT PPRT Zonage N Insee Communes mis en prescrit approuv prescrit approuv sismique r vision 92002 Antony Carri res Zone 1.
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Annexe à l'arrêté n°2017-94 du 26 avril 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: