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Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Comit de B le sur le contr le bancaire Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace Septembre 2012 Le pr sent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambigu t , se reporter l original (Core principles for effective banking supervision). galement disponible sur le site BRI ( ). Banque des R glements Internationaux, 2012. Tous droits r serv s. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous r serve que la source en soit cit e. ISBN 92-9131-257-6 (version imprim e) ISBN 92-9197-257-6 (en ligne) Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace iii Sommaire Synth 1 I.

dans le cadre du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) pour évaluer ... communication financière et de l’audit externe. 8. À l’heure actuelle, la conformité avec les Principes fondamentaux est notée exclusivement au regard des critères essentiels. Afin d’inciter les juridictions, en particulier

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