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Programme de soins psychiatriques sans consentement
RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES GUIDE Programme de soins psychiatriques sans consentement Mise en uvre Valid par le Coll ge le 25 mars 2021 HAS Programme de soins psychiatriques sans consentement mars 2021 2 Descriptif de la publication Titre Programme de soins psychiatriques sans consentement Mise en uvre M thode de travail Groupe de travail d experts Objectif(s) Am liorer la mise en uvre des programmes de soins psychiatriques Cibles concern es quipes de secteur psychiatrique, directeurs d tablissement assurant une activit de psy-chiatrie, professionnels exer ant dans les secteurs sanitaire, social et m dicosocial in-tervenant dans le champ de la psychiatrie et de la sant mentale (Samsah, SAVS, foyers postcure) Professionnels lib raux : m decins g n ralistes, infirmiers lib raux, pharmaciens d offi-cine, autres.
En France, les programmes de soins psychiatriques sans consentement (PDS) ont été établis par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013. Ils suscitent de nombreux questionnements en France comme à l’étranger.
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