Transcription of PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE
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PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE la cour DU QU BEC MONTR AL (PTTCQ) PROGRAMME de TRAITEMENT de la TOXICOMANIE de la cour du Qu bec (PTTCQ) TABLE DES MATI RES 1 LE PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE la cour DU QU BEC (PTTCQ)..1 Philosophie du PROGRAMME de TRAITEMENT judiciaire de la La Les Les Les La client le cibl 2 L ADMISSIBILIT ..5 Le consentement du Crit res d admissibilit li s au Crit res li s l infraction reproch 3 DUR E DU PROGRAMME ET La premi re phase de TRAITEMENT : Le TRAITEMENT sous la responsabilit d un centre de th rapie et supervis par la cour du Qu La deuxi me phase de TRAITEMENT : L observation judiciaire de la r insertion sociale du 4 LES CONDITIONS RESPECTER PAR LE CONTREVENANT ADMIS AU
1.4 Les acteurs Les juges de la Cour du Québec Un groupe constitué de trois juges de la Cour du Québec, ayant reçu une formation
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