Example: marketing
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti. Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: