Transcription of Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de ...
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: marketing
Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de ...
1 07/09/2021 Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans h bergement 2 07/09/2021 Le pr sent Protocole pr cise les modalit s de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs (ACM) sans h bergement. Il repose sur les prescriptions mises par le minist re des Solidarit s et de la Sant au vu des avis rendus par le Haut conseil de la sant publique ainsi que sur les dispositions l gislatives et r glementaires en vigueur. La situation est r guli rement valu e afin d adapter, le cas ch ant, le cadre d organisation des activit s. Afin de mettre en uvre des mesures proportionn es, le minist re de l ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a tabli pour l ann e scolaire 2021-2022, en lien avec les autorit s sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : niveau 1 / niveau vert ; niveau 2 / niveau jaune ; niveau 3 / niveau orange ; niveau 4 / niveau rouge.
6 07/09/2021 A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. Si la configuration des …
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: