Transcription of RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 …
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RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 …
RCE n 834/2007 1/36 (Actes pris en application des trait s CE/Euratom dont la publication est obligatoire) R GLEMENT (CE) N 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif la production biologique et l' tiquetage des produits biologiques et abrogeant le r glement (CEE) n 2092/91 (paru au journal officiel de l'Union europ enne L 189 du 20/07/2007 page 1) LE CONSEIL DE L'UNION EUROP ENNE, vu le trait instituant la Communaut europ enne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement europ en1, Le texte de la consolidation ci-apr s est pr sent titre d'information, il ne cr e aucun droit ou obligation autre que ceux qui d coulent des textes juridiques l galement adopt s et publi s au Journal officiel de l Union europ enne. Seuls ces derniers textes font foi. 1 Avis du 22 mai 2007 (non encore paru au Journal officiel). RCE n 834/2007 2/36 R GLEMENT (CE) N 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif la production biologique et l' tiquetage des produits biologiques et abrogeant le r glement (CEE) n 2092/91 Modifi par : (1) RCE n 967/2008 du CONSEIL du (JOUE n L 264 du p.)
RCE n° 834/2007 4/36 devrait favoriser par conséquent l'enrichissement du capital génétique des animaux biologiques, renforcer son autosuffisance et assurer ainsi le développement du secteur.
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