Transcription of RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: confidence
RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 …
RCE n 834/2007 1/36 (Actes pris en application des trait s CE/Euratom dont la publication est obligatoire) R GLEMENT (CE) N 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif la production biologique et l' tiquetage des produits biologiques et abrogeant le r glement (CEE) n 2092/91 (paru au journal officiel de l'Union europ enne L 189 du 20/07/2007 page 1) LE CONSEIL DE L'UNION EUROP ENNE, vu le trait instituant la Communaut europ enne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement europ en1, Le texte de la consolidation ci-apr s est pr sent titre d'information, il ne cr e aucun droit ou obligation autre que ceux qui d coulent des textes juridiques l galement adopt s et publi s au Journal officiel de l Union europ enne.
RCE n° 834/2007 3/36 (7) Un cadre général communautaire en matière de règles de production biologique devrait être instauré pour les productions végétale, animale et aquacole, y compris en ce qui concerne les règles
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: