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RÈGLEMENT CONCERNANT LE CORPSRÈGLEMENT …
R GLEMENT CONCERNANT LE CORPS. DES sapeurs - sapeurs - POMPIERS LA SUZE. Remarque g n rale : Pour faciliter la lecture du document, le masculin g n rique est g n ralement utilis ; il s'applique aux deux sexes. L'assembl e municipale de Sonceboz-Sombeval, se fondant sur l'article 23 de la loi du 20 janvier 1994 avec les modifications du 25 mars 2002 sur la protection contre le feu et les sapeurs -pompiers (LPFSP), arr te : I. T ches du corps des sapeurs -pompiers T ches Article premier 1 Le corps des sapeurs -pompiers lutte contre le feu, les l ments naturels et d'autres v nements dommageables au sens de l'article 13. LPFSP, notamment en cas d'accidents dus aux hydrocarbures, aux gaz ou aux produits chimiques survenus dans la commune. 2 Il n'est pas tenu d'accomplir des t ches plus tendues.
RÈGLEMENT CONCERNANT LE CORPSRÈGLEMENT CONCERNANT LE CORPS DES SAPEURSDES SAPEURS- ---POMPIERS POMPIERS POMPIERS LA SUZE LA SUZE LA SUZE Remarque générale : Pour faciliter la lecture du document, …
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