Transcription of RÈGLEMENT NUMÉRO L-4340 – Codification administrative
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RÈGLEMENT NUMÉRO L-4340 – Codification administrative
R GLEMENT NUM RO L-4340 Codification administrative Mise jour : 6 juillet 2011 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette Codification a t pr par e uniquement pour la commodit du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant l exactitude ou la fiabilit du texte et les erreurs typographiques ont t volontairement laiss es afin de pr server l int grit du texte tel qu adopt . Afin d obtenir la version officielle du r glement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service du greffe au 450 978-3939. R GLEMENT NUM RO L-4340 _____ Concernant la consommation et l utilisation de l eau.
RÈGLEMENT NUMÉRO L-4340 – Codification administrative Mise à jour : 6 juillet 2011 - 5 - ARTICLE 10.1-Le lavage de vitres, de voitures, de piscines ou de murs à l’aide d’un boyau d’arrosage est permis à la condition d’utiliser une machine à pression ou un
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