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RÉVISION DE LA NORME MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX DE …
ISSN 1769 - 4000 N 108 MARCHES n 18 Sur le 14 d cembre 2017 - Abonnez-vous R VISION DE LA NORME MARCH S PRIV S DE TRAVAUX DE B TIMENT L essentiel Une nouvelle NORME NF P03-001 a t publi e sur le site de l AFNOR le 20 octobre 2017. Elle remplace la NORME applicable aux march s priv s de TRAVAUX de b timent de d cembre 2000. Cette r vision int gre les volutions l gislatives et jurisprudentielles et les am liorations obtenues lors de la r vision de la NORME NF P03-002 march s priv s de g nie civil d octobre 2014. Les am liorations n goci es notamment par la FNTP visent aussi r soudre des difficult s pratiques auxquelles se heurtent les entreprises, en particulier pour obtenir le paiement du solde de leurs TRAVAUX ou leur r ception.
N° 108 – MARCHES n° 18 Sur www.fntp.fr le 14 décembre 2017 - Abonnez-vous RÉVISION DE LA NORME MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT L’essentiel Une nouvelle norme NF P03-001 a été publiée sur le site de l’AFNOR le 20 octobre 2017. Elle remplace la norme applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment de décembre 2000.
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