Transcription of Règlement d'habilitation des organismes de …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
Règlement d'habilitation des organismes de …
R glement d habilitation - Juin 2016 Page 1 REGLEMENT D HABILITATION DES organismes DE FORMATION ET DES ENTREPRISES Pr ambule Depuis 2007, la branche Accidents du travail / Maladies professionnelles m ne un travail destin harmoniser l offre de formation en sant et s curit au travail et d velopper des partenariats avec les acteurs de la formation professionnelle (branches professionnelles, OPCA, organismes de ). La d multiplication de l offre de formation r pond la volont politique de la branche d accro tre sa visibilit et sa capacit d intervention dans le champ de la sant et de la s curit au travail.
Règlement d’habilitation - Juin 2016 Page 3 ARTICLE 5 – INSTRUCTION DES DOSSIERS L’entité saisit sa demande d’habilitation dans l’outil de …
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: