Transcription of Règlement sur les permis et les certificats pour la vente ...
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69C hapitr e l ot hi R glement sur les permis et les certificats pour la vente et l utilisation des pesticides Guide de r f rence Coordination et r daction Cette publication a t r alis e par la Direction des mati res dangereuses et des pesticides du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Elle a t produite par la Direction des communications du MELCC. Renseignements T l phone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) T l copieur : 418 646-5974 Formulaire : Internet : Pour obtenir un exemplaire du document : Direction des mati res dangereuses et des pesticides du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 675, boul.
vente et à l’utilisation de pesticides SECTION IV : Certificats 33 à 42 SECTION V : Conditions d’exercice des activités autorisées par les permis et les certificats § 1. Restrictions à la vente de certains pesticides 43 à 45 5 - Registres et déclarations d’achat, de …
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