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Référent : PROCEDURE DIRECTION FINANCIERE …
URCA Elaboration du budget d tablissement Page 1 sur 6 PROCEDURE R f rent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 Num ro de la proc dure: DF-2015-01 Version : Date de modification : 08/07/2015 LES OBJECTIFS R glementation applicable - Code de l ducation, notamment les articles R. 719-51 R. 719-112 ; - D cret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif la gestion budg taire et comptable publique (GBCP) ; - Instructions codificatrices M9-3 ; - Circulaire annuelle op rateurs du minist re charg du Budget ; Objectifs de type institutionnel Traduire budg tairement les objectifs annuels de l universit en termes d activit s et de moyens, compte tenu du Projet Strat gique, du Contrat pluriannuel et du Dialogue de gestion annuel ; Permettre chaque acteur budg taire de situer son propre r le dans ce domaine et d anticiper les ch ances, notamment en termes de calendrier.
URCA – Elaoation du udget d’étalissement Page 1 sur 6 PROCEDURE Référent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016
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