Transcription of Référentiel de certification des « prestataires en …
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Example: dental hygienist
Référentiel de certification des « prestataires en …
R f rentiel de certification des prestataires en d tection A. OBJECTIF Permettre de s assurer qu une entreprise est capable de proc der la d tection de r seaux enterr s existants dans le cadre des investigations compl mentaires pr vues par les articles R. 554-23 et R. 554-28 du code de l environnement ou la d tection de r seaux ou tron ons enterr s neufs dans le cadre des relev s topographiques pr vus par l article R. 554-34 de ce code. B. DOMAINE DE LA certification Toute action de rep rage couverte par le pr sent r f rentiel a pour objet, d une part, de rep rer ou v rifier la pr sence d un r seau dans le sous-sol, d autre part de d terminer la localisation de ce r seau avec un niveau de pr cision au moins gal celui de la c
- Cahier des charges du MOA 2. Précision du relevé topographique - Précision finale conforme aux dispositions de l’arrêté du 16 septembre 2003 dans le cadre
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