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RAPPORT D'EXPERTISE - univ-reims.fr
Untitled sur 91/06/06 16:17 RAPPORT D'EXPERTISE Comm moratifsDol ances actuellesExamen de la victimeEtude des pi ces et documents d'origineDiscussionConclusionCas particuliersPR AMBULEDans ce pr ambule, il est n cessaire que l'Expert puisse rappeler la juridiction qui l'a nomm uncertain nombre d' l ments. L'Expert devra, en particulier, veiller n'inscrire que des titres et desfonctions reconnus par le Conseil National de l'Ordre et, pour les d corations par la R publiqueFran aise. Il devra obligatoirement inscrire dans ce pr ambule les diff rents intervenants auxop rations D'EXPERTISE (les repr sentants ventuels des parties, des Compagnies d'Assurances, voireles tierces personnes s'il s'agit d'un mineur ou si un interpr te est n cessaire).Ainsi, ce pr ambule peut se pr senter sch matiquement de la fa on suivante :Je, soussign , Docteur.
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