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REFERENCES : MISE A JOUR : Mai 2011 - www. cdg 87 .fr
REGIME INDEMNITAIRENote d information N 2009-13du 1er f vrier 2009 TABLEAU D'EQUIVALENCEENTRE CADRES D'EMPLOIS DE LA FPTET CORPS DE L'ETATREFERENCES : D cret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifi pris pour l'application du premier alin a de l'article 88 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale (Journal officiel du 7 septembre 1991)Modifi en dernier lieu par le : D cret n 2011-540 du 17 mai 2011 (Journal officiel du 19 mai 2011)MISE A JOUR : Mai 2011 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2008-15 DU 1ER AVRIL 2008 DISPONIBLE SUR LE SITE 'article 88 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, dispose :"L'assembl e d lib rante de chaque collectivit territoriale ou le conseil d'administration d'un tablissement public local, fixe, par ailleurs, les r gimes indemnitaires dans la limite de ceux dont b n ficient les diff rents services de l' "En application de ces dispositions, le r gime indemnitaire des
Puéricultrices territoriales : - Puéricultrice de classe supérieure. - Puéricultrice de classe normale. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la
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