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REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS …
REGISTRE DE SECURITE . DES ETABLISSEMENTS . RECEVANT DU PUBLIC. NOM DE LA COLLECTIVITE :_____. RAPPEL REGLEMENTAIRE. Article R123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation Dans les tablissements soumis aux prescriptions des ETABLISSEMENTS Recevant du Public (ERP), il doit tre tenu un REGISTRE de s curit sur lequel sont report s les renseignements indispensables la bonne marche du service de s curit et, en particulier : - l' tat du personnel charg du service d'incendie ;. - les diverses consignes, g n rales et particuli res, tablies en cas d'incendie ;. - les dates des divers contr les, v rifications et visites ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donn lieu ;. - les dates des travaux d'am nagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien charg s de surveiller les travaux.
RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation Dans les établissements soumis aux prescriptions des Etablissements Recevant du Public
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