Transcription of REGLEMENTATION DES CHANGES - BCT
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE. REGLEMENTATION . DES CHANGES . RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : Mai 2021. SOMMAIRE. PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE. 1-1 Loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la Tunisie et les pays trangers telle que modifi e par les textes subs quents 1-2 D cret n 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la Tunisie et les pays trangers tel que modifi par les textes subs quents DEUXIEME PARTIE - PRINCIPAUX TEXTES D'APPLICATION.
REGLEMENTATION DES CHANGES. RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : Mai 2021 . SOMMAIRE . PREMIERE PARTIE – TEXTES DE BASE; 1-1 ; Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce
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