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RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX - impots.gouv.fr
DIRECTION G N RALEDES FINANCES PUBLIQUESRELEV DE FRAIS G N RAUXANN Eou exerciceduAdresseauNOM, PR NOM ET EMPLOI OCCUP ADRESSE COMPL TE12345678910R MUN RATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus)12345678912345678910** TOTAUX B AUTRES FRAIS10 Cadeaux de toute nature, l'exception des objets con us sp cialement pour la publicit , et dont la valeur unitaire ne d passe pas 69 par b n ficiaire (toutes taxes comprises) FRAIS de r ception, y compris les FRAIS de restaurant et de spectacles, qui se rattachent la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalementTotauxTotal des d penses Nom et qualit du signataire .., ,Les montants sont arrondis l'unit la plus 11093 *21 Formulaire obligatoire (article 54 quaterDu Code g n ral des imp ts)N 2067-SD(2020)D signation de l' entreprise A FRAIS ALLOU S DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX R MUN R S : v notice D PENSES ET CHARGESAFF RENTESM ontant des r mun rationsde toute nature(v.)
frais exceptionnels, à l'exclusion des allocations forfaitaires attribuées pour couvrir les frais de l'espèce et qui doivent être mentionnées, selon le cas, colonne 1 ou 2 (cf. et ci-dessus). Il n'y a pas lieu de rechercher si ces dépenses sont ① ② ...
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