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RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des …
Ch lons-en-Champagne, le 27 novembre 2015 Le Pr sident du Centre de Gestion Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Pr sidents d Etablissements Publics Communaux RIFSEEP : R gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj tions, de l expertise et de l engagement professionnel R f rences juridiques : D cret n 91-875 du 6 septembre 1991 pr voyant les quivalences entre cadres d emplois territoriaux et grades des corps de l Etat D cret n 2014-513 du 20 mai 2014 portant cr ation d un r gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj tions, de l expertise et de l engagement professionnel dans la fonction publique d Etat Arr t du 19 mars 2015 pris pour l application aux corps des secr taires administratifs des administrations
A. Les objectifs L’élaboration du RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire visant à réduire le nombre de primes actuellement existantes.
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