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Sanction des études et épreuves ministérielles

GUIDE DE GESTION DITION 2015 Formation g n rale des jeunes ; Formation g n rale des adultes ;Formation des tudes et preuves minist rielles Coordination et r daction Minist re de l' ducation, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Direction de la Sanction des tudes Pour tout renseignement, s adresser l endroit suivant : Renseignements g n raux Direction des communications Minist re de l ducation, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevroti re, 28e tage Qu bec (Qu bec) G1R 5A5 T l phone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut tre consult sur le site Web du Minist re : . Gouvernement du Qu bec ISBN 978-2-550-72836-8 (PDF) ISSN 1925-6108 (En ligne) ( dition anglaise : ISBN 978-2-550-72838-2) ISSN 1911-5504 ( dition anglaise en ligne) D p t l gal - Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2015 14-00572 Guide int gr 2015 2 PR SENTATION Le Guide de gestion de la Sanction des tudes et des preuves minist rielles pr sente l ensemble des r gles administratives que doivent suivre les organismes scolaires en ce qui a trait la gestion de l valuation et de la Sanction des tudes.

1 Références aux dispositions Version précédente : 2012-02-06 législatives et réglementaires Version actuelle : 2014-10-01 Guide intégré 2015 6 4° reçoit à lamaison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d après ’

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