PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: confidence

SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme …

SECURITE INCENDIE dansles ERP DE 5 Eme cat gorie sans locaux sommeilseptembre 2016Pr fecture de la Seine-Maritime SIRACEDPC - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : - Site Internet : note d information est de port e g n rale. Elle est sans incidence sur la connaissance par les propri taires, les exploitants des textes l gislatifs etr glementaires applicables en l esp ce.* * *Vous tes propri taire ou exploitant d un tablissement recevant du public (ERP) de 5 me cat gorie. Vous tes ce titre responsable de la mise en uvre des mesures de pr vention et de sauvegarde propres assurer las curit du public comme le pr voit notamment l article R 123-3 du Code de la construction et de l pr sent document a pour objectif de vous pr ciser les mesures de pr vention sur lesquelles repose las curit contre l INCENDIE des personnes accueillies dans votre tablissement.

SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux à sommeil septembre 2016 Préfecture de la Seine-Maritime SIRACEDPC - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00

Tags:

  Securite

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme …

Related search queries