Transcription of Senegal Code de la Famille - Refworld
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Senegal Code de la Famille - Refworld
CODE DE LA Famille . S n galais SOMMAIRE. LIVRE I DES PERSONNES ..7. CHAPITRE I - DU NOM ..7. CHAPITRE Il - DU DOMICILE ..7. CHAPITRE III - DE L'ABSENCE ET DE LA CHAPITRE IV - DE L'ETAT CIVIL ..9. SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES ..9. SECTION Il - DES ACTES DE L'ETAT CIVIL ..12. Paragraphe I - Des actes de naissance ..12. Paragraphe Il - Des actes de mariage ..14. Paragraphe III - Des actes de d c s ..15. Paragraphe IV - Des actes de l' tat civil concernant les militaires et marins dans certains cas sp Paragraphe V - Du livret de SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D'ETAT CIVIL ..18. Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l' tat civil ..18. Paragraphe Il - Rectification des actes de l' tat civil.
s n galais section il - de l’exclusion des successibles les uns par les autres .....82
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