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Signature et Dépôt électronique sur ... - MARCHES PUBLICS

Signature et D p t lectronique Depuis le 26/01/2021, le processus de d p t est modifi . Il n est plus possible de signer au moment du d p t. Cette modification suit les recommandations crites dans le guide du Plan de Transformation Num rique de la Commande Publique de la Direction des Affaires Juridiques du Minist res des Finances. Toutefois, certains acheteurs peuvent malgr tout imposer la Signature de certains documents. Vous devez alors signer les documents concern s en amont du d p t. Pour savoir si l acheteur vous impose que certains documents soient sign s, vous devez consulter le r glement de consultation de la consultation.

Signature et Dépôt électronique sur AWS-Achat A compter du 26/01/2021, le processus de dépôt est modifié. Il ne sera plus possible de signer au moment du dépôt. Cette modification suit les recommandations écrites dans le guide du Plan de Transformation Numérique de la

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