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Statistiques de sinistralité 2019 tous CTN et par CTN ...
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN Accidents du travail Accidents de trajet maladies professionnelles [En cours de r daction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Valid techniquement : [Valid ] Version de r f rence pour publication : [En vigueur] Etude 2020-281-CTN janvier 2021 Caisse nationale de l'assurance maladie Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / LM + CC CNAM / DRP Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN 2020-281-CTN Page 2 / 12 2021-01-26 Ce document pr sente sous forme de fiches, les Statistiques de sinistralit 1 des accidents du travail (AT), des accidents de trajet (TJ) et des maladies d origine professionnelle (MP) dans le cadre du R gime g n ral, pour l ann e 2019. Il est organis en trois parties : - La premi re, en guise d introduction, voque les volutions qui ont pu affecter les s ries Statistiques ces derni res ann es avec, en particulier : o la mise en place de la DSN qui a cr une rupture au niveau du recueil des effectifs salari s et des heures travaill es et des indicateurs en d coulant ; o la disparition des sections bureaux et cr ation du taux fonctions supports de nature administrative (FSNA)
Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) réduit pour une partie de ses salariés qu’il déclarait non exposés au risque principal de l’établissement.
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