Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga

Statuts & R glement Int rieur Statuts DE LA Fondation Sounga . CONSTITUTION - DUR E - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL. Article 1 : Constitution et dur e de vie. Il est constitu par le soussign , une Fondation but non lucratif r gie par les lois et r glements en vigueur en R publique du Congo ainsi que par les pr sents Statuts . La Fondation est cr e par Madame SASSOU NGUESSO n e Dani le MBOUSSOU, entrepreneure social de nationalit congolaise, demeurant au _____, ci-apr s La Fondatrice . La dur e de la Fondation est fix e 99 ann es, et pourra tre prolong e par une d cision de l' assembl e. Article 2 : D nomination et si ge social. La Fondation est d nomm e Fondation Sounga , ci-apr s La Fondation . Le si ge social de la Fondation Sounga , est fix au Avenue du 16 me, Rue NDOUO N 1022 Plateau des 15 ans, Congo-Brazzaville.

Article 15: Convocation et Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire doit être réunie au moins une fois par année dans les six (6) mois qui précèdent la fin de l’exercice. L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil

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