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Direction g n rale des collectivit s locales Questions r ponses relatives la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l' volution de l' pid mie de Covid-19. - Version mise jour au 29 d cembre 2021 - NB : les informations contenues dans la pr sente FAQ sont susceptibles d' voluer en fonction des d cisions prises au niveau national au regard de l' volution de la situation sanitaire. Table des mati res I Modalit s de mise en uvre de l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire . 6. 1) Le champ de l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire dans la FPT .. 6. En quoi consiste l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire ? .. 6. L'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire s'applique-elle aux apprentis mineurs ? .. 7. Les agents territoriaux justifiant d'une contre-indication la vaccination sont-ils soumis l'obligation de pr senter un passe sanitaire ? .. 7. Quelle est la situation de l'agent dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises la pr sentation d'un passe sanitaire mais qui est amen intervenir sur un salon ou un v nement professionnel soumis au passe sanitaire ?
Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
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