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Tableau 9 - Liste des commissions paritaires
Tableau 9 - Liste des commissions paritaires Num ro Libell 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (non constitu es, tant donn que le pr sident, le vice-pr sident et les membres n'ont pas t nomm s) 101 Commission nationale mixte des mines 102 Commission paritaire de l'industrie des carri res Sous-commission paritaire de l'industrie des carri res de petit granit et de calcaire tailler de la province de Hainaut Sous-commission paritaire de l'industrie des carri res de petit granit et de calcaire tailler des provinces de Li ge et de Namur Sous-commission paritaire des carri res de porphyre de la province de Hainaut et des carri res de quartzite de la province du Brabant wallon Sous-commission paritaire de l'industrie des carri res de gr s et de quartzite de tout le territoire du Royaume.
juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945) 219 Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés 220 Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire 221 Commission paritaire des …
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