Transcription of Tenue des registres des actes administratifs - CDG 34
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Tenue des registres des actes administratifs - CDG 34
04 67 67 37 des registres des actes administratifs04 67 67 37 le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objetd une nouvelle r glementation qui pr cise les contenus des registres et les modalit s de reliure des CDG34 vous propose de synth tiser celle-ci afin de vous aider mettre en place ces nouveaux registres et d tre en conformit avec le d cret f rences r glementaires : D cret n 2010-783 au JO du 11/07/2010 Circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C du 14 d cembre 2010D lai de mise en application :Les actes produits en 2011 devront tre reli s en fin d ann 67 67 37 Collectivit s et documents concern sII. Pr sentation des registres : simplification des d marches administratives1.
Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l’objet d’une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités de reliure des actes. Le CDG34 vous propose de synthétiser celle-ci afin de vous aider à mettre en place ces nouveaux registres et d’être en conformité avec le décret en
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