Titres de séjour - DisCRI

1 Titres de s jour Inconnu (non connaissance du titre de s jour ) Sans - visa touristique, d claration d arriv e, demande de r gularisation 9bis ou 9ter en cours, personne d bout e (Recours CCE n gatif = personne sans papiers) - Hors crit res Wallonie et FEI Belge - Hors crit res Wallonie et FEI Attestation d immatriculation (AI) - Carte Orange - L tranger ayant introduit une demande d autorisation de s jour pour raisons m dicales art. 9ter , lorsque celle-ci a t d clar e recevable par l Office des trangers. Hors crit res Wallonie et FEI - L tranger ayant introduit une demande de regroupement familial depuis le territoire belge.

- le MENA reonnu omme tel par le servie des Tutelles s’il n y a au une autre demande de séjour en ours (pas de demande d’asile, de vitime de la traite des êtres humains,…) En critères FEI Hors critères Wallonie. Carte B – Séjour illimité

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