Transcription of TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL - Associations.gouv.fr
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Example: bankruptcy
TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL - Associations.gouv.fr
: FICHE PRATIQUE. FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES. TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL . Les b n voles peuvent tre amen s engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l'association (exemples : transports et d placements, achat de mat riel, de timbres-poste, etc.). Le b n vole ayant support une d pense pour le compte de l'association peut l gitimement demander celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut galement pr f rer en faire un don l'association et b n ficier ainsi de la r duction d'imp t sur le revenu. La politique de remboursement de frais aux b n voles est d termin e par l'organe de direction de l'association (conseil d'administration, bureau) ; elle peut tre consign e dans le r glement int rieur. Rappel : Le b n volat se caract rise par la participation l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune r mun ration ( ).
Les frais. Il s’agit des frais engagés, dans le cadre des missions et activités d'un organisme d'intérêt général ; il peut s’agir de frais de déplacement (réunions, manifestations, etc.) mais également d’achat de petit matériel, de documentation, avance sur repas offerts à des artistes occasionnels …etc. COMBIEN ?
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