Transcription of VADE MECUM des CEREMONIES, du PROTOCOLE et …
{{id}} {{{paragraph}}}
1 VVAADDEEMMEECCUUMM dddeeesssCCCEEERRREEEMMMOOONNNIIIEEESSS, ,,dduuPPRROOTTOOCCOOLLEE eettddeessPPRREESSEEAANNCCEESS220011112 Les c r monies publiques sont organis es sur ordre du Gouvernement, mais galement pardesautorit slocalesquipeuventprendrel'initiatived'i nstituerdesjourn esde comm moration d' v nements historiques, sous la pr sidence du Pr fet ou d unrepr sentant de l Maire est responsable du d roulement des c r monies publiques dans sa commune(article 2212-2 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales).Communes et associations d Anciens Combattants et Victimes de Guerre ou patriotiques, sontamen es organiser des c r monies d tre exhaustif, ce guide a pour objet de rappeler les r gles de PROTOCOLE et depr s ances en vigueur et qui doivent tre appliqu es uniform ment dans le d partementd Eure et s
2 Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement, mais également par des autorités locales qui peuvent prendre l'initiative d'instituer des journées
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}