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La présente Charte est entrée en vigueur en Sept 2012. Elle a été renforcée au fil des années avec pour dernières conformités, les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, ... Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux ...
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