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Mémo d’aide à la rédaction d’une ... - Education

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Page 5 Memo de l’IP ou du signalement / MA/ 2017-2018 Dans tous les cas les conseillères techniques départementales (assistante sociale, médecin ou infirmière) de la DSDEN-05 sont des personnes ressources,

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Protection de l’enfance : La procédure de signalement

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Protection de l’enfance : La procédure de signalement . L’essentiel . ... d’établissement ainsi que l’assistante sociale, le médecin ou l’infirmière scolaire de l’établissement doivent être prévenus dans les plus brefs délais ou, le cas échéant, le service départemental de

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Des besoins éducatifs des élèves aux élèves à besoins ...

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Extrait de la circulaire de rentrée 2015 - circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 « Tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous Tous les enfants, sans aucune distinction, sont capables d'apprendre et de progresser : ce principe d'une école

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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www.icj-cij.org

Jan 19, 2022 · de l’Organisation des Nations Unies, tiendra, du lundi 21 au lundi 28 février 2022, des audiences publiques en l’affaire relative à l’ Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Mar 14, 2022 · Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). Une séance publique aura lieu à 16 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de l’ordonnance.

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