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Declaration Sociale Nominative
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - net-entreprises
www.net-entreprises.fr1 DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Note différentielle entre : − Le cahier technique CT2021.1.1 publié en février 2021 ; − Le cahier technique CT2022.1.3 publié en février 2022.
DSN Phase 3 Déclaration et paiement des cotisations ...
www.net-entreprises.frnominative attachée à chaque salarié, pour chacune de ses affiliations, ainsi que les cotisations individuelles Prévoyance, Santé complémentaire et/ou Retraite supplémentaire qui en découlent. • S21.G00.82 Cotisation établissement Ce bloc de données permet de renseigner, le cas échéant, des cotisations non nominatives