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Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du «Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016). Pour contreseing : Le ministre de/' economie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de I' energie,
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