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Code des assurances CIMA - Business Facilitation
Code des Assurances - Livre 1 - Le contrat 5/127 charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
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