Note de présentation relative au projet de loi …
1 Note de présentation relative au projet de loi n°88.11 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes Le Maroc a entrepris, ces dernières années, plusieurs réformes visant la modernisation de
Download Note de présentation relative au projet de loi …
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
2167,787,21 - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.ma/$ &2167,787,21 6(5,(© '2&80(17$7,21 -85,',48( 0$52&$,1( ª 5r\dxph gx 0durf 6hfupwduldw *pqpudo gx *rxyhuqhphqw 'luhfwlrq gh o·,psulphulh 2iilflhooh
Note de présentation du projet de loi portant …
www.sgg.gov.ma2 II. Facilitation de la constitution des sûretés mobilières : Le projet de loi a harmonisé et simplifié les règles appliquées au régime des sûretés mobilières sans
PROJET DE LOI N° 40.13 PORTANT CODE DE …
www.sgg.gov.maPROJET DE LOI N° 40.13 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique applicable aux aéronefs,
Note de présentation du projet de loi ... - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.maROYAUME DU MAROC aticon Aa. Ministère de l'Economie et des Finances a,1). Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances
'JI - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.ma'JI NOTE DE PRESENTATION Les secteurs de l'agriculture et de la pêche maritime sont aujourd'hui dotés de nouvelles stratégies de développement, à savoir le Plan Maroc Vert et le Plan « Halieutis B.
LISTE DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE ... …
www.sgg.gov.ma1 18/01/2018 LISTE DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE Nom de l'association Date de déclaration Lieu de déclaration Adresse Numéro du
Note de présentation du projet de loi n° 059-13 …
www.sgg.gov.maNote de présentation du projet de loi n° 059-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances Le présent projet de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des
Royaume du Maroc n° panique dans les - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.maArticle 3.‐ Le Comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructionsest composé, sous la présidence de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur
relatif aux marchés publics - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.ma- de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable.
Related documents
PROJET DE LOI - travail-emploi.gouv.fr
travail-emploi.gouv.frN° 904 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale …
Constitution de la République Démocratique du …
www.wipo.intEn vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
www.assemblee-nationale.frtexte adoptÉ n° 123 assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 quinziÈme lÉgislature session ordinaire de 2017-2018 12 juin 2018 projet de loi
Décentralisation et enseignement - …
media.education.gouv.frDécentralisation et enseignement - dossiers documentaires - Ministère de l'éducation administratifs (l'Etat, par l'entremise du préfet, contrôle seulement la …
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
www.assemblee-nationale.frtexte adoptÉ n° 113 assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 quinziÈme lÉgislature session ordinaire de 2017-2018 14 mai 2018 projet de loi
Á qui profite l’étude d’impact
www.droitconstitutionnel.org3 Gouvernement et Parlement, dont la légitimité serait renforcée grâce un document révélant l’existence d’un travail d’expertise sérieux en amont du vote de la loi.
RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL …
www.gouvernement.fr2 Un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France
La loi de modernisation de notre système de santé - …
www.irdes.frwww.irdes.fr Octobre 2017 Loi de modernisation de notre système de santé Pôle de documentation de l’Irdes – Marie-Odile Safon Page 2 sur 99 www.irdes.fr/documentation/syntheses-et-dossiers-bibliographiques.html
Burkina : Des lois sur les comptes dormants et le ...
www.mf-ctrf.gov.dzréglementation commune à lUEMOA en matière dinfraction sur la réglementation des changes. Cette loi fournit une définition complète de ce type dinfraction.