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Chapitre 04 LA CREATION DE VALEUR PAR LES DIFFERENTS ...

Le taux normal de la TVA à 20 % concerne la plupart des biens et prestations de service. Les travaux de rénovation des logements, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés et les transports sont frappés par une TVA à 10 %. Le taux réduit, applicable aux produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons ...

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