Réglementation Bien-être sur l’élevage des poules pondeuses

1 1 Fiche poules pondeuses N 1 Dispositions g n ralesLes dispositions applicables l levage de poules pondeuses d ufs de consommation sont d finies dans la directive 1999/74 tous les syst mes d levage : Les animaux doivent tre inspect s au moins 1 fois/ jour. La pr sence de perchoirs est obligatoire. Aucune hauteur minimale n est sp cifi e, les poules doivent cependant pouvoir passer leurs doigts en-dessous. La pr sence d un nid est requise. Le nid est un espace s par dont le sol n est pas constitu de grillage m tallique. Ce nid peut tre pr vu pour une ou plusieurs poules . La hauteur minimale en tous points de la cage est de 20 cm. L pointage du bec est autoris uniquement sur des poulettes de moins de 10 jours. Une surface est consid r e comme utilisable si :- Largeur 30 cm - Inclinaison 14 % (soit 8 )- Hauteur 45 cm- Le nid n est pas consid r comme surface glementation Bien- tresur l levage des poules pondeusesProgramme lumineux dans tous les syst mes d levageLe programme lumineux doit suivre un rythme de 24 h.

2 Une p riode d obscurit ininterrompue d une dur e indicative d approximativement 8h doit tre pratiqu e afin de permet-tre aux animaux de se reposer et viter les probl mes oculai-res. Il est conseill de pratiquer une p riode de p nombre avant l extinction pour permettre aux animaux de se pr -parer l obscurit sans pr cipitation et se d placer vers leur zone de repos. L intensit lumineuse doit tre suffisante pour permettre aux animaux de voir et d tre vus, notamment par l leveur lors de l inspection (Source : Site Big Dutchman)Nid (Source : ITAVI)2 Fiche poules pondeuses N 1 Cages am nag esDans les b timents quip s de cages : largeur des all es 90 cm hauteur entre le sol du b timent et le sol du 1er niveau de cage 35 cages doivent disposer : D un nid, D une liti re, De perchoirs, De dispositifs de raccourcissement des griffes.

3 Le sch ma pr sent ci-dessous est r alis pour des cages conventionnelles, en vigueur avant 2012. Le principe des mesures en cages am nag es reste le m mesure de la profondeur d pend de la pr sence ou non d une gaine d a ration. Par ailleurs, la mesure est prise au niveau du bord interne de la mangeoire ; en effet, le d flec-teur n est pas consid r comme pouvant entraver les mou-vements des animaux dans la de cages am nag es(Source : ABCP hotos)Sch ma pr sentant les m thodes de prise de mesures dans les cages(Source : Fran oise Pol, DDSV 22 (2005))A, si absence de gaine de ventilationA , si pr sence de gaine de ventilationRebord d ecteurGaine d a rationA ou A = profondeurPente : maximum 14 % (soit 8 )Pente : = (h max.)

4 - h min.) / AB = largeurBh Dimensions des cagesAm nagement des b timents et des cages3 Fiche poules pondeuses N 1 Syst mes alternatifsDans les syst mes alternatifs, les b timents doivent tre quip s : d un nid : 1 minimum pour 7 poules ou si nids collectifs, 1 m minimum pour 120 poules , d une liti re (mat riel friable) : 250 cm /poule. La liti re doit occuper au moins 1/3 de la surface au sol. de perchoirs : - non situ s au-dessus de la liti re- distance mur - perchoir 20 cm et - distance entre 2 perchoirs 30 cm minimum. En cas d acc s l ext rieur : pr sence de trappes- longueur d ouverture totale 2 m / 1000 poules , r partie sur toute la longueur du b timent - hauteur des trappes 35 cm - largeur 40 cm pr sence d abris sur parcours dans le cas o le b timent ne serait pas accessible, la sur-face du parcours doit r pondre aux normes de densit tablies pour l int rieur du b timent (9 poules /m ).

5 Voli re poules pondeuses (Source : Site Big Dutchman)Parcours en levage plein air(Source : ITAVI)1 Selon le r glement (CE) n 557/2007 portant modalit s d application du r glement (CE) n 1028/2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux ufsA ces contraintes, en cas d levage biologique ou sous signe de qualit , s ajoutent les contraintes d finies (densit sur parcours, temps d acc ) dans la r glementation et les cahiers des charges sp cifiques ces syst mes. Par exemple, dans le cas o l levage est qualifi de plein air, une surface de 4 m doit tre disponible par poule1 et une surface minimum de parcours de 5 m par poule est d -finie dans la notice technique d finissant les crit res mini-mum respecter pour l obtention d un Label Rouge.

6 Les cahiers des charges sp cifiques peuvent exiger une surface de parcours plus importante et, dans les zones vuln rables, le respect des 170 unit s d azote de la Directive Nitrate, peut galement n cessiter une surface sup poules pondeuses N 1 Fiche Poule pondeuse N 1 - Juin 2011 BRETAGNECHAMBRE D'AGRICULTUREBRETAGNECHAMBRE D'AGRICULTUREBRETAGNECHAMBRE D'AGRICULTUREPAYS DE LA LOIRECHAMBRE D'AGRICULTUREAQUITAINECHAMBRE D'AGRICULTUREAVEYRONCHAMBRE D'AGRICULTURECENTRECHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREMIDI-PYR N ESCHAMBRE D'AGRICULTURE xxxxxCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREXXXXXXXXXXCHAMBRE D'AGRICULTUREPour en savoir plus : Directive 1999/74/CE tablissant les normes minimales relatives la protection des poules pondeuses .

7 :1999L0074:20030605:FR:PDF Arr t du 1er f vrier 2002 tablissant les normes minimales relatives la protection des poules pondeuses R glement (CE) n 557/2007 portant modalit s d application du r glement (CE) n 1028/2006 concernant les normes de commerciali-sation applicables aux ufs Notice technique d finissant les crit res minimum remplir pour l obtention d un label rouge (LR) en ufs poules fermi res lev es en plein air / libert - Arr t d homologation du 14 octobre 2009 JORF du 29 octobre 2009 R glement (CE) n 889/2008 portant modalit s d application du r glement (CE) no 834/2007 relatif la production biologique et l tiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l tiquetage et les contr les Michel V, Arnould C, Mirabito L, Gu men D, 2007.

8 Syst mes de production et bien- tre en levage de poules pondeuses . INRA Prod. Anim. 2007 20 (1) : 47-52* Les obligations d crites dans ce document sont essentiellement tir es de la directive 1999/74 minimales d finies selon le syst me d levageCages am nag esSyst mes alternatifsDate de mise aux normes1/01/2012 pour tous les levages de poules en cage1/01/2007 pour tous les levages alternatifsSurface minimale utilisable (/ poule)750 cm dont 600 cm de surface utilisableSurface cage 2000 cm 1111 cm (9 poules /m de b timent1)Longueur de mangeoire (/poule)12 cm10 cm ou 4 cm, si mangeoire circulaireAbreuvoir2 pipettes ou coupes par cage1 pipette ou coupe pour 10 poules ou2 cm/ poule si abreuvoir lin aire ou 1,5 cm/ poule si abreuvoir circulaireLongueur de perchoir (/poule)15 cm15 cmSurface de liti re (/ poule)

9 Pr sence exig e mais pas de surface minimale requise250 cm Surface du nid1 m /120 poulesNombre maximal de niveaux verticaux-4 FientesNe tombent pas sur les niveaux inf rieursHauteur minimale45 cm sur 600 cm minimum45 cmDispositifs sp ciauxRaccourcissement des griffes-1 Le jardin d hiver est consid r dans la surface du b timent dans la mesure o il r pond aux crit res de la surface utilisable (largeur, hauteur, inclinaison et accessibilit aux animaux).