Contrat de dépôt-vente - Fiche de Dépôt

1 NomAdresseCP, villeT N Contrat de d p t-vente - Fiche de D p tD signation/ R f rencePrix net payerau d posantPrix net total payer au d posant ..Apr s avoir pris connaissance des conditions du d p texpos es au verso de ce Contrat , dater et signer avecmention " lu et approuv " et tampon du d nomAdresseVilleCode postalT l phoneE-mailDur e du d p t mois minimum / mois maximumCommission du d positaire % Le d positaire peut se r server le droit d accepter, de refuser ou d annuler tout d p t. Dans ce cas, il appartient au d posant de venir retirer sans d lai ses objets d pos s. Le d posant peut retirer son d p t tout moment (cependant, le d positaire peut exiger une dur e minimum de d p t).

2 Le d posant est responsable de la qualit de l objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice cach , il devra rembourser ou au moins d dommager l acheteur ou le d positaire. Il incombe au d posant de se tenir au courant du sort de son d p t. Le d posant n a aucun frais, ni caution payer. Seuls les frais de transport sont sa charge. Le prix payer au d posant est fix conjointement par le d posant et le d positaire. Son montant figure sur la Fiche de d p t sous la mention prix net payer au d posant . Le d posant doit se faire r gler obligatoirement par le d positaire par la remise de la Fiche de d p t qu il d tient, dans le d lai d un an au plus tard apr s la mise en d p t.

3 D faut d tre retir , l objet reste acquis au d positaire en contrepartie de ses frais et la Fiche de d p t correspondante est conserv e aux archives. En cas d incident sur un objet mis en d p t (vol, casse, ) le d positaire rembourse le d posant du montant indiqu sur la Fiche de d p t la mention prix net payer au d posant . Le d positaire s'engage r gler les pi ces vendues sans d lais, la fin du mois courant au plus tard. Le d positaire s'engage rendre les pi ces non-vendues en parfait tat. Le d positaire s'engage ce que les pi ces soient effectivement expos g n rales du Contrat de d p t-vent