Plan d'action concernant l'érosion de la base …

1 -:HSTCQE=WUXWW]:isbn 978-92-64-20322-8 23 2013 33 2 PPlan d action concernant l rosion de la base d imposition et le transfert de b n ficessommaireChapitre 1. IntroductionChapitre 2. ContexteChapitre 3. Plan d actionAnnexe A. Pr sentation des actions et du calendrierPlan d action concernant l rosion de la base d imposition et le transfert de b n ficesPlan d action concernant l rosion de la base d imposition et le transfert de b n ficesVeuillez consulter cet ouvrage en ligne : ouvrage est publi sur OECD iLibrary, la biblioth que en ligne de l OCDE, qui regroupe tous les livres, p riodiques et bases de donn es statistiques de l Organisation.

2 Rendez-vous sur le site pour plus d d action concernantl rosion de la based imposition et le transfertde b n ficesCet ouvrage est publi sous la responsabilit du Secr taire g n ral de l OCDE. Lesopinions et les interpr tations exprim es ne refl tent pas n cessairement lesvues de l OCDE ou des gouvernements de ses pays document et toute carte qu il peut comprendre sont sans pr judice du statut detout territoire, de la souverainet s exer ant sur ce dernier, du trac des fronti res etlimites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou r 978-92-64-20322-8 (imprim )ISBN 978-92-64-20324-2 (PDF)Cr dits photo :Couverture , , OleksiyMark /.

3 Les corrigenda des publications de l OCDE sont disponibles sur OCDE 2013La copie, le t l chargement ou l impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autoris s. Ilest possible d inclure des extraits de publications, de bases de donn es et de produits multim dia de l OCDE dansdes documents, pr sentations, blogs, sites Internet et mat riel p dagogique, sous r serve de faire mention de lasource et du copyright. Toute demande en vue d un usage public ou commercial ou concernant les droits detraduction devra tre adress e Toute demande d autorisation de photocopier une partie de cecontenu des fins publiques ou commerciales devra tre soumise au Copyright Clearance Center ou au Centre fran ais d exploitation du droit de copie de citer cet ouvrage comme suit.

4 OCDE (2013),Plan d action concernant l rosion de la base d imposition et le transfert de b n fices, ditions D ACTION concernant L ROSION DE LA base D IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE B N FICES OCDE 2013 TABLE DES MATI RES 3 Table des mati resAcronymes et abr viations 5 Chapitre 1. Introduction 7 Chapitre 2. Contexte 9 Chapitre 3.

5 Plan d act ion 13A Actions 14(i) uvrer la coh rence internationale de la fiscalit des soci t s 15(ii) Faire en sorte que les normes internationales puissent de nouveau s appliquer pleinement et produisent tous leurs effets 19(iii) Assurer la transparence tout en encourageant une certitude et une lisibilit accrues 22(iv) De la th orie la pratique.

6 N cessit d une mise en uvre rapide des mesures convenues 26B Calendrier 27C M thodologie 28(i) Un processus efficace et inclusif : lancement du projet BEPS OCDE/G20 et implication des pays en d veloppement 28(ii) Un processus efficient 29(iii) Consultation des entreprises et de la soci t civile 29R f rences 31 Annexe A.

7 Pr sentation des actions et du calendrier 33 Tableau xTableau A 1 Synth se du Plan d action BEPS par action 33 Tableau A 2 R sum du Plan d action BEPS en termes de calendrier 40 PLAN D ACTION concernant L ROSION DE LA base D IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE B N FICES OCDE 2013 ACRONYMES ET ABR VIATIONS 5 Acronymes et abr viationsBEPS rosion de la base d imposition et transfert de b n fices ( base erosion and profit shifting)BI AC Comit consultative conomique et industriel aupr s de l OCDE (Business and Industry Advisory Committee)CAF Comit des affaires fiscalesES tablissement stableIDE Investissement direct l trangerOCDE Organisation de coop ration et de d veloppement conomiquesPIB Produit int rieur brutTUAC Commission syndicale consultative aupr s de l OCDE (Trade Union Advisory Committee)

8 SEC Soci t s trang res contr l esT VA Taxe sur la valeur ajout eT VA / T P S Taxe sur la valeur ajout e/Taxe sur les produits et servicesPLAN D ACTION concernant L ROSION DE LA base D IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE B N FICES OCDE 20131 INTRODUCTION 7 Chapitre 1 IntroductionLa mondialisation est b n fique nos conomies nationales La mondialisation n est pas un ph nom ne nouveau, mais le rythme d int gration des conomies et des march s nationaux a connu une acc l ration marqu e ces derni res ann es La libre circulation du capital et du travail, le transfert des centres de production de pays co ts lev s vers des pays faibles co ts, la lev e progressive des obstacles aux changes, les progr s de la technologie et des t l communications et l importance croissante de la gestion des risques et de la cr ation.

9 De la production et de l exploitation de la propri t intellectuelle ont des effets sensibles sur les modalit s des activit s transnationales La mondialisation stimule les changes et accro t les investissements directs trangers dans de nombreux pays Par cons quent, elle soutient la croissance, cr e des emplois, encourage l innovation et a permis des millions de personnes de sortir de la pauvret La mondialisation a un impact sur les r gimes nationaux de l imp t sur les b n fices des soci t s D s les ann es 20, la Ligue des Nations a admis que les interactions entre diff rents syst mes fiscaux nationaux pouvaient d boucher sur une double imposition, avec des cons quences pr judiciables la croissance et la prosp rit mondiale Tous les pays conviennent de la n cessit d liminer la double imposition et, pour ce faire, d adopter des r gles internationales qui soient claires, pr visibles et porteuses de certitude pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises D s lors.

10 Le droit fiscal international est un pilier essentiel l appui de la croissance de l conomie mondiale L int gration de l conomie mondiale a t de pair avec celle des entreprises Les entreprises multinationales g n rent d sormais une fraction lev e du PIB mondial De m me, les transactions internes aux entreprises repr sentent une proportion croissante du commerce mondial La mondialisation s est traduite par le passage de mod les d activit propres aux diff rents pays des mod les mondiaux, fond s sur des organisations dirig es par une d centralisation fonctionnelle et sur des cha nes d approvisionnement int gr es qui centralisent plusieurs fonctions un niveau r gional ou mondial En outre.