SAGE ILL- SAGE ILL ---NAPPENAPPE----RHINRHIN

1 SAGE ILLSAGE ILLSAGE ILLSAGE ILL----NAPPENAPPENAPPENAPPE----RHINRHINR HINRHIN Plan d Am nagement et de Gestion Durable & R glement Approuv par arr t pr fectoral du 1er juin 2015 R vision du SAGE ILL NAPPE RHIN Document approuv par la CLE le 11/12/14 Le SAGE ILL NAPPE RHIN : un Sch ma d Am nagement et de Gestion des Eaux pour : - l Ill, de Mulhouse sa confluence avec le Rhin - la nappe phr atique d alsace - les cours d eau situ s entre l Ill et le Rhin - les cours d eau du pi mont oriental du Sundgau.

2 Editorial L abondance de l eau en alsace nous a fait parfois oublier son r le d terminant pour la vie quotidienne : l alimentation en eau potable, les besoins pour la production industrielle et agricole, la production d lectricit , le transport fluvial, l assainissement, entres autres. Or, en raison du d veloppement d mographique et conomique, son abondance en qualit a pris fin. Ainsi, la bonne eau que l on croyait jusqu alors tre un bien gratuit est devenue une ressource patrimoniale rare.

3 La loi sur l eau du 3 janvier 1992 a instaur la mise en place de Sch mas d Am nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) regroupant riverains et usagers autour d un projet commun : satisfaire au mieux les usages en sauvegardant l environnement. Ainsi, l initiative de la R gion alsace et de la Direction R gionale de l Environnement, est n le projet de SAGE ILL-NAPPE-RHIN le 30 d cembre 1997, apr s consultation de l ensemble des communes concern es. Pas moins de 4 ann es de travail auront t n cessaires pour laborer ce SAGE qui fixe des prescriptions pour la pr servation et la gestion de la nappe phr atique rh nane, des cours d eau situ s entre l Ill et le Rhin et des milieux aquatiques associ s.

4 Il a t approuv par arr t pr fectoral le 17 janvier 2005, marquant ainsi son entr e en vigueur. Ce SAGE est aujourd hui r vis pour tenir compte des volutions l gislatives. En effet, la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 30 d cembre 2006 d finit les SAGE comme des instruments essentiels la mise en uvre de la Directive Cadre sur l Eau, en d clinant concr tement les orientations et les dispositions des Sch mas Directeurs d Am nagement et de Gestion des Eaux, en les adaptant aux contextes locaux.

5 Cette loi modifie la structuration et la port e r glementaire des SAGE, qui sont d sormais dot s d un r glement opposable aux tiers. La r daction et la r vision du SAGE ont t confi es la Commission Locale de l Eau. Cette institution, que j ai l honneur de pr sider depuis sa cr ation le 12 juillet 1999, rassemble les lus (Conseillers R gionaux, Conseillers G n raux, Maires), les usagers, les associations de protection de la nature et les repr sentants des administrations concern es.

6 Au fil des nombreuses r unions de travail, elle est devenue un lieu privil gi d change, de concertation et de n gociation o chacun a pu exprimer ses attentes et ses difficult s. Cependant, le p rim tre du SAGE est immense puisque 322 communes sont concern es couvrant environ 3580 km sur les deux d partements alsaciens. Aussi, est-il vident que tous les lus locaux et les usagers n ont pas pu participer ces travaux. Des r unions d information sont donc organis es afin de permettre aux acteurs locaux de pr senter leurs probl mes.

7 Parall lement, chaque fois que la demande a t faite, les travaux d laboration et de r vision du SAGE ont t pr sent s dans des assembl es sp cifiques. Comme pour l approbation initiale du SAGE, la consultation, l automne 2012, de l ensemble des collectivit s (Communes, Etablissements publics de coop ration intercommunale, D partements, R gion) et chambres consulaires concern es, avant l enqu te publique au d but de l ann e 2013, sera l occasion de poursuivre ce dialogue. Le SAGE ILL-NAPPE-RHIN est donc le r sultat d un travail cons quent, fruit d une large concertation, que la Commission Locale de l Eau a men bien en veillant au mieux aux int r ts de tous.

8 L objectif n est pas de pol miquer sur les responsabilit s de la pollution constat e mais de prendre conscience que la seule solution pour rem dier la d gradation existante, r side dans un effort collectif. Tous ensembles nous r ussirons pr server la qualit des ressources en eau potable gr ce au maintien d une grande diversification de l cosyst me. En laborant et approuvant ce SAGE, l ensemble des d cideurs et acteurs locaux ont tabli les r gles de gestion des ressources en eau de la plaine d alsace .

9 Ils se sont engag s les respecter et ont demand l administration de les mettre en uvre. JEAN-LAURENT VONAU Pr sident de la Commission Locale de l Eau du SAGE ILL-NAPPE-RHIN Vice-Pr sident du Conseil G n ral du Bas-Rhin Sommaire Pr ambule 1 Qu est ce qu un SAGE ? 2 Pourquoi un SAGE sur la plaine d alsace ? 4 Les travaux d laboration du SAGE 7 Plan d Am nagement et de Gestion Durable du SAGE ILL NAPPE RHIN 11 Introduction 12 Synth se de l tat des lieux 13 Principaux enjeux 32 Chapitre 1 : Pr servation et reconqu te de la qualit de la nappe phr atique rh nane 34 Objectifs g n raux 35 Objectifs de r sultats 37 Articulation entre objectifs g n raux et dispositions du chapitre 1 39 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation et la reconqu te de la qualit de la nappe phr atique rh nane vis- -vis de la pollution par les nitrates 40 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation et la reconqu te de la qualit de la nappe phr atique rh nane vis- -vis de la pollution par

10 Les produits phytosanitaires 55 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation et la reconqu te de la qualit de la nappe phr atique rh nane vis- -vis de la pollution par les solvants chlor s 79 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation et la reconqu te de la qualit de la nappe phr atique rh nane vis- -vis de la pollution par les chlorures 88 Chapitre 2 : Pr servation et restauration de la qualit et de la fonctionnalit des cosyst mes aquatiques 91 Objectifs g n raux 92 Articulation entre objectifs g n raux et dispositions du chapitre 2 94 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation et la restauration de la fonctionnalit des cosyst mes aquatiques 95 Dispositions et programmes d actions pour la pr servation des eaux superficielles 109 Chapitre 3 : D lais et conditions de mise en compatibilit des d cisions administratives 126 Chapitre 4.