TERRITORIALITES, PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE

1 JOURNEE NATIONALE D ETUDE TERRITORIALITES, PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE Minist re des affaires sociales et de la sant Salle Laroque Jeudi 4 mai 2017 Organis e par - L Association des tablissements du Service Public de Sant MENTALE (ADESM) ; - La Conf rence nationale des pr sidents de Commission M dicale d tablissement des Centres Hospitaliers Sp cialis s ; - La F d ration des Etablissements Hospitaliers et d Aide la Personne (FEHAP) ; - La F d ration Hospitali re de France (FHF) ; - La F d ration Nationale des Associations d usagers en PSYCHIATRIE (FNAPSY) ; - L Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicap s psychiques (UNAFAM). Argumentaire La loi de modernisation du syst me de sant du 26 janvier 2016 fait tat d'une politique de sant MENTALE bas e sur le principe d'une territorialit d di e la PSYCHIATRIE et la sant MENTALE .

2 En partenariat avec les repr sentants des patients et des familles, les acteurs de terrain, professionnels et tablissements, ont un r le majeur jouer cette occasion : ils ont l'initiative de d finir le p rim tre du territoire de sant MENTALE , d'en tablir un diagnostic dans la perspective de la mise en uvre d'un projet territorial de sant MENTALE (PTSM) dont il est rappel le caract re obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Il reviendra aux agences r gionales de sant de valider et de mettre en uvre les missions et objectifs prioritaires du PTSM dont le d cret est attendu prochainement. La territorialisation du dispositif de pr vention et de soins n'est pas nouvelle pour ce qui concerne la PSYCHIATRIE et la sant MENTALE . La mission de PSYCHIATRIE de secteur inscrite dans la loi rappelle la responsabilit populationnelle des tablissements au niveau des territoires de proximit.

3 Mais il s'agit d sormais d'aller plus loin en associant l'ensemble des acteurs des champs sanitaires, m dico-sociaux et sociaux sur la base d'un territoire de sant MENTALE " suffisant pour assurer la coordination des acteurs" pour mettre au service de l'usager des parcours de vie et de soins accessibles, coordonn s et sans ruptures. Il s'agit aussi de structurer l'offre de prise en charge et d accompagnement des personnes pr sentant des troubles psychiques, ainsi qu en situation ou en risque de handicap psychique, par les professionnels de premier recours et d assurer sur tout le territoire l acc s aux professionnels de recours sp cialis . C'est un ensemble diversifi de partenaires qu'il revient donc de co-construire les outils territoriaux pertinents de leur coordination et de leur articulation, notamment entre "la ville et l'h pital". Des acteurs tels que la m decine de ville, m decine g n rale et sp cialis e, les communaut s professionnelles territoriales de sant mais aussi des acteurs sociaux et m dico-sociaux, associatifs et autres sont concern s ainsi que les tablissements et les services prenant en charge les enfants et les adultes handicap s, les personnes g es, Dans ce contexte, quels r les seront amen es jouer les diff rentes formes de f d rations d'acteurs tels que les groupements de coop ration sanitaire ou social et m dico-social, les groupements d int r t public, les groupements d employeurs, les communaut s psychiatriques de territoire et leurs articulations respectives avec les Groupements Hospitaliers de Territoire d une part, les conseils d partementaux, les Agences R gionales de Sant et les instances de d mocratie sanitaire d autre part ?

4 On le voit, de nouvelles modalit s d'organisation d passant les clivages traditionnels sont cr er. C'est pour apporter ensemble des l ments de r ponse aux nombreux d fis qui se pr sentent que nous vous convions cette journ e de travail Le comit d'organisation. Programme 8H30 9H00 : Accueil 9H00 9H30 : Propos introductifs par les grands t moins de la journ e - Mme Claude Finkelstein, Pr sidente de la FNAPSY ; - Mme B atrice Borrel, Pr sidente de l UNAFAM. 9H30 9H45 : Les territoires d action publique Mme Sandrine Haas, Responsable de l observatoire conomique et social FEHAP. 9H45 10H45 : Des territoires et des outils, retours d exp riences Mod rateur Christian MULLER, Pr sident de la Conf rence Nationale des Pr sidents CME/CHS - Vers un Groupement de Coop ration Sanitaire et m dico-social de territoire dans les Pyr n es Orientales ?

5 M. Philippe Banyols, Directeur g n ral M. le Dr Philippe Raynaud, Pr sident de CME Centre Hospitalier de Thuir - Le Groupement Hospitalier de Territoire Paris PSYCHIATRIE & Neurosciences Mme Luce Legendre, Directrice de l h pital Perray-Vaucluse, secr taire g n rale du GHT Mme le Dr Catherine Boiteux, Vice-pr sidente de la commission m dicale de groupement du GHT - La Communaut Hospitali re de Territoire Haute Garonne et Tarn Ouest M. le Dr Radoine Haoui, Pr sident de CME Centre Hospitalier G rard Marchant de Toulouse - La Communaut Psychiatrique de Territoire du Haut-Rhin M. Fran ois Courtot, Directeur g n ral M. le Dr Jo l Oberlin, Pr sident de CME Centre Hospitalier de Rouffach 10H45 11H15 : Echanges avec la salle et synth se 11H15 11H30 : Pause 11H30 12H45 : Quels territoires d actions et de coop rations ? Mod rateur Pascal Mariotti Pr sident de l ADESM - M.

6 Pierre-Louis Druais Pr sident du Coll ge de la m decine g n rale ; - M. Jacques Marescaux Pr sident de Sant MENTALE France ; - M. Louis Gallois Pr sident de la F d ration des Acteurs de la Solidarit ; - M. Jean-Michel Rapinat - Directeur d l gu aux politiques sociales de l Assembl e des D partements de France. 12H45 13H15 : Echanges avec la salle et synth se 13H15 14H30 : D jeuner sur place 14H30 15H00 : Le projet territorial de sant MENTALE l heure des Projets R gionaux de Sant Mme Katia Julienne, Cheffe de service, Adjointe au Directeur g n ral, Direction G n rale de l Organisation des Soins 15H00 16H45 : Table ronde : Par quoi commencer ? Mod rateur David Causse Coordonnateur du p le sant social FEHAP - M. Jean-Nicolas Fichet, Administrateur et Pr sident de la commission nationale PSYCHIATRIE et sant MENTALE de la FEHAP ; - M.

7 David Gruson, D l gu g n ral de la F d ration Hospitali re de France (sous r serve); - M. Olivier Drevon, Pr sident de la F d ration de l Hospitalisation Priv e- PSYCHIATRIE ; - M. Philippe Marissal, Pr sident de la F d ration des soins primaires ; - M. Jean-Yves Grall, Pr sident du Coll ge national des ARS (sous r serve) ; - M. Jacques Marescaux, Pr sident de Sant MENTALE France ; - M. Jean-Louis Druais, Pr sident du Coll ge de la m decine g n rale ; - M. le Dr Radoine Haoui, Conf rence nationale des pr sidents de CME/CHS. 16H45 : Conclusion et synth se de la journ e par les deux grands t moins Mme Claude Finkelstein, FNAPSY ; Mme B atrice Borrel, UNAFAM. 17H00 : Cl ture