code belge AS - Comité de Vigilance en Travail Social

1 1 CODE DE DEONTOLOGIE belge FRANCOPHONE DES ASSISTANTS SOCIAUX UFAS - 1985 1. Introduction Protection du titre Le titre est prot g par la Loi du 12 juin 1945 (Moniteur belge du ) Nul ne peut porter le titre d'Assistant ( ou Auxiliaire*) Social , s'il ne poss de le dipl me, d livr conform ment aux dispositions des Arr t s Royaux qui en r glent l'octroi. (art. 1er ) La d nomination d'Assistant ( ou auxiliaire) Social est r serv e aux personnes des deux sexes qui ont ce dipl me. Les principes nonc s dans le code trouvent leur fondement dans: - la D claration Universelle des Droits de l'Homme - la Convention Europ enne des Droits de l'Homme - Le document du Conseil de l'Europe relatif la d ontologie des Assistants Sociaux - le document de la F d ration Internationale des Assistants Sociaux sur les Droits de l'Homme (r f.)

2 1980) annexe 3 - La Convention des Droits de l'Enfant - le Code International de D ontologie de la F d ration Internationale des Assistants Sociaux (F. LA. S. ) 1976 Le Code de d ontologie tient compte de la Constitution belge et de la l gislation qui en d coule. La d ontologie constitue une r f rence commune permettant aux Assistants Sociaux d'appr cier la conduite adopter dans les situations professionnelles diverses et de trouver l' quilibre entre les obligations tant envers l'employeur qu'envers les personnes qui font appel eux. Les responsabilit s morales et civiques de l'employeur et de l'Assistant Social sont engag es ; les droits et les devoirs qui en d coulent pour les parties en pr sence sont prendre en consid ration pour assurer la plus grande qualit des services prest s.

3 Note Historique D s 1948, on assiste l' laboration d'un Code de D ontologie par les Associations Professionnelles. En 1951, la premi re r vision est confi e une commission de Travail . En 1969, un nouveau texte est labor conjointement avec les groupements n erlandophones d'Assistants Sociaux. 2En 1971 et 1974, de nouvelles modifications de certains articles sont confi s la Commission de D ontologie de l' Cette derni re a pris sa forme actuelle apr s les r formes de structures qui ont suivi la r gionalisation de la Belgique. En 1976, la publication du Code International est approuv par les Assistants Sociaux de 65 pays.

4 En 1980, une Commission d'Etude r unit nouveau des Assistants Sociaux pour r examiner le code en tenant compte des textes internationaux, de l' volution des techniques, de l' largissement du champ d'action, de l' volution des valeurs et des concepts du service Social et de l'action sociale. Le Travail qui est le r sultat d'une concertation entre les professionnels, les milieux de la formation et les employeurs a t publi en 1985 dans la revue Action Sociale En 1989, est cr e une Commission "D ontologie et Contentieux" . Elle a pour mission de veiller l'actualisation et au respect du code.

5 Le Code de d ontologie fait partie du programme de la formation des Assistants Sociaux. G n ralit s II a paru n cessaire de pr ciser quelques concepts sur lesquels s'appuient les principes de d ontologie afin d'en faciliter la compr hension et l'interpr tation. Le Service Social Le service Social est une activit professionnelle sp cifique qui vise favoriser une meilleure adaptation r ciproque des personnes, des familles, des groupes et du milieu Social dans lequel ils vivent et d velopper le sentiment de dignit et de responsabilit des individus en faisant appel aux capacit s des personnes, aux relations interpersonnelles et aux ressources de la collectivit.

6 Conseil de l'Europe - Comit des Ministres. R solution 67/16 adopt e le 29 juin 1967 L'Assistant Social L'Assistant Social est: - un agent d'aide personnelle visant permettre l'homme de mieux se r aliser par une meilleure utilisation de ses propres ressources et celles de la soci t et de favoriser ainsi l' panouissement de ses potentialit s, une plus grande autonomie et une prise en charge responsable; - un agent d'action sociale en participant des actions qui contribuent au d veloppement d'une soci t propre faciliter les progr s humains.

7 Par sa fonction d'analyse et d'intervention aupr s des personnes, des groupes et des communaut s dans les structures o ils vivent, l'Assistant Social est r v lateur des besoins et agent de d veloppement individuel et Social . Conseil Sup rieur de l'Enseignement Sup rieur Social (1983) L'Action Sociale Est l'action men e par les services sociaux et les m canismes institutionnels en vue de r pondre aux besoins conomiques, sociaux et culturels exprim s par les personnes et les groupes constituant la soci t , visant ainsi am liorer le fonctionnement du syst me Social et les relations sociales tous les niveaux.

8 On con oit actuellement que les agents des services sociaux, les personnes et les groupes soient acteurs et partenaires dans l' laboration des projets et le d veloppement d'actions sociales. Ensemble, ils contr lent par une valuation constante la progression vers les objectifs esp r s. Les objectifs de l'action sociale ainsi d finis r clament une volution simultan e des structures et des moyens, c'est- -dire d'une politique sociale qui ne soit pas isol e du contexte conomique et Social . Le Progr s Social Le progr s Social r sulte de la conjonction de deux politiques: la politique sociale et la politique conomique.

9 La Politique Sociale La politique sociale est la fois la condition et le but de la politique conomique. Modalit s d'application L'Assistant Social prend l'engagement personnel de pratiquer le service Social selon les r gles de l'art et de la science et conform ment aux principes nonc s dans le pr sent Code de D ontologie, et ce dans n'importe quel secteur du Service Social et de l'Action Sociale o il est amen exercer une activit professionnelle. Tout manquement aux exigences des principes nonc s dans le Code peut tre soumis soit la Commission de D ontologie de l' , soit, le cas ch ant, port devant les juridictions comp tentes.

10 2. Code TITRE I : Principes g n raux L'Assistant Social met en oeuvre tous les moyens que ses comp tences professionnelles lui sugg rent en utilisant au mieux les ressources des personnes, des institutions et de la l gislation, pour : - aider chacun trouver sa place dans la soci t et s'y promouvoir; - pour inspirer et prolonger l'action des organismes qui l'emploient; - pour contribuer am liorer l'ensemble des structures sociales. Le respect des opinions religieuses, philosophiques et politiques d'autrui s'impose l'Assistant Social dans l'exercice de sa profession quelles que soient ses propres convictions.