entraide, bénévolat, coup de main sur l’exploitation

1 Entraide, b n volat, coup de main sur l exploitationagriculteurs, et responsabilit sPhilippe RavillonSITMAFGR(Soci t des Ing nieurs et Techniciens du Machinisme Agricole)entraide, b n volat, coup de main sur l exploitationRaymond LapiePr sident GROUPAMA Marneentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationconduite des engins agricoles et forestiersemploiscouverture accidents du travailcotisations socialesassurances priv esentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationconduite des engins agricoles et forestiersemploiscouverture accidents du travailcotisations socialesassurances priv esConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat.

2 Coup de main sur l exploitationAccidents impliquant des v hicules agricolesAnn e 20091 victime chaque semaineAccidentsTu s239*10**2005 > 323*Milieu urbain : 60 Rase campagne : 179**Dont 7 conducteurs et 3 passagersde tracteurConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationEt en cas d accident ?IndemnisationJugementResponsabilit p nale : > retrait de permis > amende > peine de prison > ..Responsabilit civile : > selon les conditions du contrat : d g ts mat riels et corporels (r alis sur les dires consid r s de bonne foi) sauf prise de risque volontaireConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationEt en cas d accident ?

3 Anecdote r salari s partent dans un champ, l'un avec une camionnette d'exploitation, l'autre avec un tracteur attel d'une l'arriv e dans le champ, le salari conducteur du tracteur casse l'interrupteur de commande du gyrophare en l' teignant. Revenu en voiture midi l'exploitation, il ne signale pas cette panne son employeur qui pourtant les a sensibilis s aux risques dans ce domaine et leur a demand si "tout allait bien".Le soir, alors que la nuit tombe, ils quittent leur lieu de travail chacun avec son v gyrophare est donc hors service, et le conducteur du tracteur laisse la barre de signalisation de la remorque dans la cabine du tracteur.

4 Il s'engage sur la route, mais avant qu'il n'ait termin sa man uvre, un v hicule utilitaire l ger arrive et ne peut l' viter. L'une des deux personnes assises sur les ailes l'arri re est bless e et subit une incapacit de travail de moins de trois des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationEt en cas d accident ?Anecdote r au tribunal en temps que chef d'exploitation, ce dernier mentionne les pr cautions prises dans son exploitation :> le tracteur tait en parfait tat, le matin, la mise disposition du salari ,> le salari ne lui avait pas fait part de la panne lors de son retour midi,> il avait donn la consigne de laisser le tracteur dans les champs dans un cas semblable,> que la barre de signalisation de la remorque tait bien disposition dans la cabine du tracteur et que le salari ne l'a pas pos e sur la remorque,> qu'un gyrophare magn tique de rechange tait leur disposition l'exploitation en cas de mesures sont confirm es par ses salari s.

5 Il est donc relax .Conduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationEt en cas d accident ?Anecdote r finPar contre, le salari t condamn de la mani re suivante :> amende de 152 (1 000 francs) pour d faut de signalisation,> amende de 228 (1 500 francs) pour non respect de priorit ,> retrait du Permis de Conduire pendant 3 mois,> emprisonnement avec sursis de 2 mois* pour blessures involontairesL employeur a nettement ressenti que s il n avait pas eu de gyrophare magn tique de remplacement (c est dire s il n avait pas pr vu la panne), il aurait eu supporter une part des peines.

6 *si incapacit de la victime de plus de 3 mois peine sup rieureConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationRappel des r gles de circulation des v hicules agricoles et forestiersPermis de conduireTout conducteur de v hicules agricoles ou forestiers attach s une exploitation agricole une Entreprise de Travaux Agricoles (ETA) ou une Coop rative d Utilisation du Mat riel Agricole (CUMA) est dispens de permis de conduire. Pour les autres v hicules le permis de la cat gorie du v hicule conduit est convois doivent respecter les r gles de circulation du code de la des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationRappel des r gles de circulation des v hicules agricoles et forestiersAge du conducteur : 16 ans> un convoi compos d un tracteur et d une remorque> un automoteur de moins de 2,50 m de largeConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationRappel des r gles de circulation des v hicules agricoles et forestiersAge du conducteur.

7 18 ans> un convoi dont la longueur n exc de 2,50 m> un convoi comprenant un tracteur et plusieurs remorques> un engin automoteur exc dant 2,50 m de large> un convoi comprenant une remorque transportant du personnelConduite des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationRappel des r gles de circulation des v hicules agricoles et forestiersActivit s non agricoles : pas de d rogation l obligation de permis de conduireExemples :> chars et d fil s,> travaux communaux,> travaux routiers,> garages et r parateurs agricoles (tracteur pr t : permis , ou location n cessaire),> tracteur pr t par un retrait sans parcelle de subsistance,> tracteur pr t un retrait sans parcelle de subsistance,> entretien de jardins et d espaces verts (r p min JOAN 5/07/89),> transports divers non agricoles (pr t un voisin, d m nagement).

8 Le salari de coop rative entre dans cette cat des engins agricoles et forestiersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationObligation d assuranceGarantie responsabilit civile pour les v hicules moteurManitouWX 78 B4> choc contre le v hicule d'un tiers dans votre cour,> utilisation de l engin l insu de son propri taire,> projection d objets, blessure,> incendie,> ..N oubliez tracteur-tondeuse, le chenillard et le me lectrique !entraide, b n volat, coup de main sur l exploitationconduite des engins agricoles et forestiersemploiscouverture accidents du travailcotisations socialesassurances priv esemplois> Le b n volat et le coup de main> L entraide> Les cas particuliersentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationD finitions des emplois rencontr semploisentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationB n vole.

9 D finitionEst b n vole toute personne qui s engage librement pour mener une action non salari e en direction d autrui en dehors de son temps professionnel et familial D finition du Conseil conomique et Social du 24/02/1993 Types d activit s : accueil du public, visites domiciles, conseils juridiques, accompagnement b n vole consacre cette activit un temps qu il d cide , b n volat, coup de main sur l exploitationCoup de main : d finitionL activit b n vole doit tre spontan e, non r mun r e, occasionnelle. Si l activit est r guli re, r mun r e avec un lien de subordination, elle sera apparent e une dissimulation de travail salari.

10 Emploisentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationL entraide : d finitionLa notion de famille implique le lien direct avec le chef d exploitationEntraide amicaleEntraide professionnelleL entraide est un change r ciproquede services accessoires et gratuitsemploisentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationL entraide : r sum L entraide agricole est qualifi e comme telle trois conditions :> un service agricole > la qualit d exploitant agricole> pas de contrepartie financi reLe contrat d entraide est vivement conseill emploisentraide, b n volat, coup de main sur l exploitationConclusionLe coup de main, l entraide amicale ou familiale est la possibilit pour une personne d apporter son aide gratuite et de courte dur la couverture accidentL entraide agricole est r alis e entre agriculteurs par des changes de services en travail et en moyens d exploitation, sans contrepartie financi , b n volat.