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1 UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L IMPOT 2 me ann e tudes comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Ann e Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalit Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la premi re partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L IMPOT A. D bat sur la l gitimit de l imp t B. Les arguments en faveur de la l gitimation de l imp t II. COMMENT REPARTIR L IMPOT : LA REPARTITION DE L IMPOT A. La r partition de l imp t selon les capacit s contributives B. La r partition de l imp t selon le b n fice re u III. DEBAT SUR LE ROLE DE L IMPOT A.

2 La courbe fiscale d Ibn Khaldoun B. l Etat gendarme et la th se de la fiscalit neutre C. l Etat providence et la th se de la fiscalit interventionniste D. La th se de la bureaucratie de J. Buchanan CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L IMPOT I. LA NOTION D IMPOT A. D finition et caract ristiques de l imp t B. L imp t et les autres pr l vements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d efficacit conomique et d quit sociale C. La conciliation entre les diff rents objectifs de l imp t III. LES PRINCIPES D IMPOSITION A. Le principe de l quit B. Le principe de la certitude C. Le principe de la simplicit et de la convenance D. L conomie fiscale CHAPITRE III. ELEMENTS DE TECHNIQUE fiscale I.

3 ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L IMPOT A. La mati re imposable B. La personne imposable C. Le fait g n rateur II. LES OPERATIONS FISCALES A. L assiette de l imp t B. La liquidation de l imp t C. Le recouvrement de l imp t III. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS A. Classification des imp ts d apr s les modes d assiette, de liquidation et de recouvrement B. Classification des imp ts en imp ts directs et en imp ts indirects CHAPITRE IV. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L IMPOT I. LES SOURCES DE DROIT FISCAL A. Les sources principales B . Les sources subsidiaires II. L APPLICATION TERRITORIALE DE LA LOI fiscale A. le principe de la territorialit de la loi fiscale B. Les exceptions : les conventions internationales de la non double imposition, la zone franche, l immunit III.

4 L APPLICATION DE LA LOI fiscale DANS LE TEMPS A. l application de la loi fiscale dans le temps et l assiette fiscale B. l application dans le temps de la loi de proc dure Notes de cours de Fiscalit Jalel Berrebeh ISG de Sousse 3 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L IMPOT CHAPITRE I. DEBAT SUR L IMPOT Les d bats sur les fondements de l imp t et les objectifs de l imp t sont parmi les plus anciens et les plus importants. Il y a bien un d bat permanent qui constitue chelle r duite la matrice de tous les autres d bats : pourquoi payer l imp t ? Comment r partir l imp t et selon quel crit re ? Que doit viser l imp t : le rendement, l efficacit conomique, ou l quit ? Retracer les perspectives et les arguments de ces d bats ne manque pas de pertinence actuellement.

5 I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS ? : La l gitimit de l imp t A. DEBAT SUR LA LEGITIMITE DE L IMPOT Pourquoi payons-nous des imp ts ? Voil une question qui a certainement t pos e par le premier contribuable sur terre et qui sera pos e par le dernier. Diff rents arguments ont tent de convaincre les citoyens de la l gitimit de l'imp t. Des arguments d'ordre politique, financier, social, religieux ont t avanc . Mais aucun individu n'est vraiment convaincu de la n cessit de payer l'imp t surtout s'il lie cette question avec celle de la r partition des imp ts et celle des d penses publiques. L id al pour ces contribuables serait de vivre dans une soci t sans imp ts. Maurice Allais r pond que : l id al naturel, mais na f, des contribuables est videmment de ne supporter aucun imp t, mais c est un id al irr alisable.

6 La seule question v ritable est celle du choix entre diff rents syst mes de fiscalit 1 . Diff rents arguments ont t pr sent s pour convaincre les contribuables de la fatalit de l'imp t. Pour les uns l'imp t est un devoir religieux au nom de la solidarit entre musulmans. Pour d'autres, l'imp t est la contrepartie des services rendus par l'Etat essentiellement la protection de la propri t et de l'individu contre toute agression interne et externe. Pour d'autres, c'est la vie en soci t qui justifie l Etat et l'imp t. Et enfin pour les PVD, l'imp t est n cessaire pour financer la croissance et inciter l investissement. 1 Maurice Allais, l imp t sur le capital Ed.

7 Hermann, Paris, Notes de cours de Fiscalit Jalel Berrebeh ISG de Sousse 4 B. QUELQUES ARGUMENTS EN FAVEUR DE L IMPOT 1- L'imp t est n avec la gen se de l Etat Les m mes arguments qui ont t utilis s pour justifier de la n cessit de l Etat ont t avanc s pour montrer la l gitimit de l'imp t. C'est la gen se de l Etat qui a engendr la naissance de l'imp t. L Etat est n quant la production sociale a pu lib rer une partie des individus qui se sont adonn s d'autres t ches en dehors de la production1. Le d veloppement conomique, le passage de l' conomie de cueillette et de chasse une conomie agricole a t l'origine de l Etat et de l'imp t par le d gagement d'un surplus conomique qui a permis de lib rer une partie des producteurs.

8 Donc tant que l Etat existe, l'imp t doit exister. 2- La vie en soci t exige l'acquittement de l'imp t La vie en soci t a des avantages mais aussi a des inconv nients. Les avantages sont multiples : la division du travail a permis la disponibilit des biens et des services qui n'ont pu tre produits individuellement. Les soins sociaux , l' ducation, les loisirs ne peuvent tre disponibles que quand il y a vie en soci t . Face ces avantages, il y a des inconv nients. D'abord, il y a des devoirs et des obligations. Il faut respecter les r gles de la vie en soci t , d fendre le pays quant il le faut, ne toucher ni la propri t ni la libert d autrui. Mais le devoir le plus important par sa valeur, sa permanence et son poids est l'imp t.

9 La vie en communaut exige la couverture de quelques besoins collectifs2 financ s par l'imp t. Cet argument est pour plusieurs auteurs suffisant pour rendre l imp t l gitime. Comme l a crit le prix Nobel Maurice Allais l imp t en soi est justifi , car le fonctionnement de toute soci t et d une soci t libre en particulier implique des co ts qui doivent tre couverts par des ressources suffisantes 3. 1 C'est l'existence d'un surplus conomique l'int rieur d'une communaut s dentaris e qui a permis quelques-uns de ses membres de ne plus tre des producteurs directs pour devenir des magiciens, des guerriers, des la cr ation de la soci t en classe est accompagn e par une instauration du paiement d'un tribut, d'un pr l vement obligatoire et r gulier qui a pris la forme d'un pillage au d part pour finir par prendre la forme d'un pr l vement fiscal organis.

10 2 La vie en soci t engendre des frais g n raux qu'il faut couvrir. Il faut des policiers pour veiller au respect par chaque individu des lois engendr es par cette soci t . Il faut une arm e pour d fendre la soci t des risques d'agression d'une autre soci t trang re. Il faut un administrateur pour g rer et organiser la vie en soci t . Il faut des entreprises publiques pour produire les biens et les services n cessaires la soci t . La vie en soci t exige donc des d penses sociales qui doivent tre financ es par les diff rents membres de la soci t . 3 Maurice Allais, l imp t sur le capital Ed. Hermann, Paris, Notes de cours de Fiscalit Jalel Berrebeh ISG de Sousse 5 3- L imp t, une contre partie des services de l Etat Le principe d' quivalence avance que la r partition de l'imp t doit se faire en fonction de l'utilit que chacun tire de la consommation des services collectifs ainsi financ s Pour J.